Conditions Générales de Service (CGS) – Le français avec Gui

Dernière mise à jour au 09 janvier 2026

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Service (ci-après « CGS ») ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles Le français avec Gui / Guilherme CALHEIRA PRIMO LOPES / Entrepreneur Individuel (ci-après « le Prestataire ») propose et fournit des cours de langue et services associés à ses clients (ci-après « le Client »). Elles sont rédigées en français, des traductions peuvent être fournies à titre informatif. En cas de divergence, la version française prévaut.

2. Présentation du Prestataire

• Statut juridique : Entrepreneur Individuel (EI)

• SIREN : 994334894

• Adresse professionnelle : 60 rue François Ier, 75008 Paris

• Contact : professeurgui@lefrancaisavecgui.net

3. Description des services

3.1. Descriptions générales.

Le Prestataire propose des cours de langue individuels ou collectifs, en ligne ou en présentiel, selon les modalités décrites sur son site et/ou communiquées au Client.

Chaque prestation inclut :

• des séances hebdomadaires ;

• un suivi pédagogique ;

• éventuellement, du matériel pédagogique fourni par le Prestataire.

3.2. Séances collectives et règles de comportement.

Les séances de groupe reposent sur un cadre d’apprentissage respectueux, bienveillant et inclusif. Chaque participant s’engage à adopter un comportement approprié envers les autres étudiants et le Prestataire.

Tout comportement ou propos portant atteinte à la dignité d’autrui, notamment en raison de l’origine, de la nationalité, de la couleur de peau, de l’ethnie, de la langue, du sexe, de l’identité de genre, de l’orientation sexuelle, de la religion ou de toute autre caractéristique personnelle, est strictement interdit.

En cas de comportement inapproprié, le Prestataire se réserve le droit de prendre toute mesure nécessaire au bon déroulement des séances, pouvant aller jusqu’à l’exclusion temporaire ou définitive du (des) participant(s) concerné(s), sans remboursement.

4. Tarifs et facturation

Les tarifs sont exprimés en euros et s’entendent hors TVA, la TVA n’étant pas applicable conformément à l’article 293 B du CGI (« TVA non applicable – article 293 B du CGI »).

Le tarif standard pour un cours hebdomadaire est de 40,00€. Le Prestataire émet une facture et un reçu pour chaque paiement.

5. Modalités de paiement

Le paiement peut s’effectuer :

• par virement bancaire ;

• via un lien de paiement sécurisé ;

• par tout autre moyen mentionné sur le site du Prestataire ou communiqué au Client.

Le paiement est dû à l’avance, tous les lundis de la période où le service est réalisé.

6. Annulation et report

Toute séance annulée par le Client moins de 24 heures avant l’horaire prévu est considérée comme due et ne pourra plus être remboursée.

Les séances peuvent être reportées en accord avec le Prestataire, dans la limite de ses disponibilités. Sauf mention contraire, aucune séance ne peut être reportée à la semaine qui suit.

En cas d’annulation par le Prestataire, une nouvelle date sera proposée ou la séance sera remboursée.

7. Retard ou absence du Client

En cas de retard du Client, la séance se terminera à l’heure prévue initialement et ne sera pas prolongée.

En cas d’absence non signalée, la séance est due.

8. Engagement du Client

Le Client s’engage à :

• respecter les règles d’organisation des cours ;

• fournir les informations nécessaires à la facturation (y compris une adresse, sauf refus explicite pour motifs légitimes) ;

• participer activement aux séances.

9. Responsabilité du Prestataire

Le Prestataire s’engage à fournir les services avec diligence et professionnalisme.

Il ne saurait être tenu responsable en cas :

• d’interruption indépendante de sa volonté (panne Internet, plateforme tierce, etc.) ;

• d’absence de résultats garantis, l’apprentissage dépendant du travail du Client.

10. Propriété intellectuelle

Les supports fournis par le Prestataire sont protégés par le droit d’auteur et ne peuvent être diffusés, reproduits ou revendus sans autorisation écrite préalable.

11. Protection des données

Dans le cadre de l’exécution des prestations, le Prestataire est amené à collecter et traiter certaines données personnelles du Client (identité, coordonnées, informations pédagogiques, facturation).

Ces données sont :

• collectées uniquement pour les besoins de la relation contractuelle ;

• traitées de manière confidentielle et sécurisée ;

• non cédées, non vendues, non transmises à des tiers non autorisés.

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – UE 2016/679), le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, de limitation et de suppression de ses données personnelles, qu’il peut exercer à tout moment en contactant le Prestataire.

12. Enregistrement des séances

            Les séances de cours peuvent, le cas échéant, être enregistrées par le Prestataire exclusivement à des fins pédagogiques, notamment pour permettre au Client de revoir la séance ou d’en conserver une trace personnelle. Les séances concernées sont celles des cours particuliers, les séances de conversation en groupe n’étant jamais, quant à elles, enregistrées.

            Tout enregistrement :

• est strictement limité à un usage privé et personnel du Client ;

• n’est jamais utilisé à des fins commerciales, promotionnelles ou publicitaires sans l’accord écrit préalable du Client ;

• est conservé pour une durée limitée et raisonnable, puis supprimé.

Le Client est informé qu’il peut s’opposer à l’enregistrement d’une séance à tout moment, sans justification, en le signalant avant le début du cours. Dans ce cas, aucune captation audio ou vidéo ne sera effectuée.

13. Médiation à la consommation

Conformément au Code de la consommation, le Client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur en cas de litige non résolu. Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, Le français avec Gui[GC1]  a mis en place un dispositif de médiation de la consommation. 

L'entité de médiation retenue est :  NotreAccord Consommation. 

En cas de litige, tout consommateur pourra déposer sa réclamation sur le site : https://mediation-consommation.notreaccord.com 

ou par voie postale en écrivant à : 

Centre de médiation NotreAccord, 

38 rue d'Aviau - 33000 Bordeaux

13. Droit applicable

Les présentes CGS sont régies par le droit français.

En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents, sauf disposition légale contraire.

 [GC1]Changement «société» à «Le français avec Gui»